Conditions d'utilisation

                           CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

«lesurvetementvert»  est un site Internet  - ci-après le Site- qui vous propose de visualiser d’écouter et d’acheter des séquences rythmiques en ligne. En bénéficiant de ces services, chaque internaute confirme adhérer aux « Conditions Générales d'Utilisation », ci-après définies.

L’expression  « Conditions Générales d'Utilisation », signifie l'ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisateur du site Internet :

www.lesurvetementvert.com reconnaît disposer des compétences et

moyens  nécessaires pour accéder et utiliser ce site.Ce site est la propriété de la société ABSOLUTE EVENT, Société à responsabilité limitée au capital de 7622.45 euros, ayant son siège social «Lieu dit Le Bourg», 33420 Camiac et Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro "439100686  RCS Libourne.

Notre société peut-être contactée  aux jours et heures ouvrés au numéro suivant : 00 (33) 5 47 50 20 00 du lundi au vendredi de 09h à 19h. L'utilisation de tout ou partie des services qui vous sont proposés par "lesurvetementvert" implique de votre part une acceptation totale et  inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

«lesurvetementvert» se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les Conditions Générales d'Utilisation «lesurvetementvert» seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par « lesurvetementvert» aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales d'Utilisation,  disponibles en permanence sur le Site. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site. L'utilisation de nos services  implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par «lesurvetementvert» et à votre charge exclusive. «lesurvetementvert» ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre profil ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à enregistrer.

Abonnement/ Désabonnement:

Seules les personnes ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent bénéficier de nos services. L'accès à tous les Services proposés par « lesurvetementvert » n’est pas conditionné par l’enregistrement de votre profil même si la création de celui-ci pourrait faciliter votre navigation et votre accès aux différentes prestations.

Les tarifs de nos services payants sont indiqués sur le site.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service. Le prix est fonction de l’option que vous aurez choisi et ils sont exprimés en euros et les paiements devront être effectués en euros par prélèvement automatique en ligne sur votre compte bancaire.

Les parents ou les titulaires de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à nos services. Ils doivent savoir que nos prestations sont susceptibles d’intéresser un grand public, notamment des enfants et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants à certains de nos prestations et de surveiller plus généralement l'utilisation qu'ils en feront de nos services. Si vous avez moins de dix huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l'autorité pour vous utiliser nos services sur le site «lesurvetementvert».

Vos parents sont garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Livre d’Or

Pour permettre le partage de vos expériences musicales sur Internet,

«lesurvetementvert» propose sur son site un espace «Livre d’Or». Nous vous demandons donc, si vous souhaitez y laisser un message, de respecter les règles d’usage en la matière : votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment  interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures , messages

haineux, vulgaire, obscène ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes, les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, soit à raison de son orientation sexuelle et notamment

celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront

faire l’objet de sanctions pénales.

De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée de «lesurvetementvert» sans contre partie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts.

Vous êtes seul responsable du contenu de  vos écrits. Nous vous informons qu’un modérateur est susceptible de supprimer,

préalablement à sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet  de ce Site, ou qui serait contraire à la loi.

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de la création du «profil» sont conservées par« lesurvetementvert». L'archivage de ces données par «lesurvetementvert» est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil. Utilisation de Cookies

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Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des

données nominatives réalisées à partir de notre  Site  a fait l'objet d'une

déclaration auprès de la Commission Nationale de 'Informatique et des

Libertés (CNIL)  Conformément aux dispositions de l'article 34 de cette loi, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces informations à nos partenaires, merci de nous contacter.

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personnelles pour optimiser votre accès. Par ailleurs, pour vous faire part

d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des

partenaires commerciaux, uniquement si vous l'avez accepté lors de

l'inscription à recevoir les Newsletters. Du fait de votre acceptation, vous

pourrez recevoir les Newsletter et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à « lesurvetementvert», soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir. 

Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres

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Pour accéder, modifier vos

coordonnées :

-En ligne , à l’adresse suivante lesurvetementvert@absolute-event.com

-Pour supprimer vos coordonnées ou refuser de les diffuser à nos

partenaires :

Par courrier à l'adresse suivante : ABSOLUTE EVENT -

Domaine Saint-Pierre - 12, le bourg, 33420 Camiac & Saint-Denis.

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre  autorisation expresse  est interdite. Le contenu du Site comprend notamment sa structure générale, son interface graphique,  les textes, les images animées ou non, fixes ou sous forme de séquences et les sons dont le site est composé. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse ou de notre ayant droit est strictement interdite.

De plus, en sa  qualité de producteur de base de données rythmiques,         

« lesurvetementvert » interdit à tout tiers l'extraction, par transfert

permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu'en soit la forme.

Toute utilisation du site «lesurvetementvert», autre que dans sa vocation principale  et  toute utilisation  commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel exprès et  préalable de notre part. Les photographies, vidéo et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des  titulaires de droits. Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte avec le site «lesurvetementvert».

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Responsabilités«lesurvetementvert» est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nos  partenaires et nous même déclinons  toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en

faites. Nous emploierons  néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel.

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quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce, même si nous avons été avisés de tels dommages.

Dans le cas où notre  responsabilité serait engagée, la réparation ne

s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à

l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou

préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers,

commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de

données…

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service. 

Par ailleurs, ces tiers et nous même ne pourrons être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes  des autorités  civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, défaillance des réseaux sans que cette liste soit limitative.

Loi applicable - Attribution de juridiction

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux (Gironde - France),

nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons  qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.